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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGCA
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MOTO MALUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOTO MALUS
CGCA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3442706
Date de dépôt :
24/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2016
MOTO MALUS de CGCA

Présentation de la marque MOTO MALUS

Déposée le 24 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) CGCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTO MALUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGCA domicilié(e) 1 avenue de la Fosse aux Mâts,17300 ROCHEFORT - 17300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 849 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.J.V.L. Maître JP GUILLO domicilié(e) Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTO MALUS est expirée depuis le 24 juillet 2016.

CGCA a également déposé les autres marques suivantes : Les Nouveaux Assureurs , MOTO TEMPO


CGCA Société Anonyme - 1 avenue de la Fosse aux Mâts,17300 ROCHEFORT - 17300 - France - SIREN 378849798


S.J.V.L. Maître JP GUILLO - Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY CEDEX - 17182 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Assurances et recouvrement.

Contentieux assimilé.